Conditions générales de vente

Conditions générales de vente dites CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations entre l'EARL de Mesenguy, -ci après nommé « le vendeur »- et le client souhaitant bénéficier du service d'achat sur le site internet www.mesenguy.com

Pour toute question ou suggestion relative aux services proposés sur le site www.mesenguy.com, merci de contacter Cécile via la fiche contact du site soit par mail cecilelogeay@gmail.com.

Tout client -ci après nommé « le client »- passant une commande sur le site www.mesenguy.com implique l'acceptation des CGV par celui-ci sans réserve ni contestation des présentes CGV ainsi que les conditions particulières concernant chaque produit.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il coche la mention « J’ai pris connaissance des CGV et je les accepte » et avoir plus de 18 ans.

Le service Mesenguy est uniquement disponible sur les lieux et pour les horaires de retrait mis à dispositions lors de la commande.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. En tout état de cause, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées sur le site lors de la présentation de l’article.

A - Commandes

A1-Création d’un compte client

En tout premier lieu, le client devra s’enregistrer en créant son compte personnel et en complétant la fiche de renseignements. Le client s'engage à transmettre des informations sincères et véritables, mises à jour sans délais lors de tout changement.

Selon les informations fournies le client s'enregistre comme un Consommateur (défini à l’article préliminaire du Code de la consommation comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »).

Le client est responsable de la bonne utilisation de son compte et certifie être majeur et en mesure passer un contrat.

A2-Passation de la commande et mise à disposition de la marchandise

Pour toute nouvelle commande, le client devra s’identifier en saisissant son Identifiant et son Mot de passe.

En cas de perte de son mot de passe, le client à la possibilité de cliquer sur « Mot de passe perdu ? » et suivre la procédure demandée.

Pour passer une commande, le client doit compléter son panier en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER » pour chacun des produits sélectionnés.

Seuls les produits présents sur le site www.mesenguy.com sont disponibles dans le cadre du service Mesenguy.

Le client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider » et procède au règlement par carte bancaire via E-Transactions.

La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation du paiement. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail qui précise le numéro de commande.

L’adresse du retrait est rappelée dans la commande, accessible via le mail reçu et dans le compte boutique personnel du client sur le site www.mesenguy.com.

B - Produits

Tout produit présent sur le site www.mesenguy.com dispose d’une fiche détaillant les informations relatives au produit. Cette fiche est fournie à titre indicatif et reprend de manière non exhaustive les informations présentes sur l’emballage du produit. Seul l’étiquetage du produit fait foi. Le vendeur décline toute responsabilité relative à ces informations.

Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le stock mentionné sur le site est mis à jour régulièrement sauf problème technique indépendant du vendeur. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer le Client au plus vite.

La liste des produits disponibles à la vente sur le site www.mesenguy.com est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur.

Les produits demeurent la propriété du vendeur durant la mise à disposition des marchandises. Les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.

C - Prix

Le prix des produits est indiqué sur le site www.mesenguy.com en euros € toutes taxes comprises.

Le prix facturé est le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande.

La préparation de la commande n’engendre aucun frais supplémentaire à la charge du Client.

D - Paiement

Le Client effectue son paiement par carte bancaire (Carte bleue/Visa, Eurocard/Mastercard) exclusivement en euros.

Les règlements sont remis en banque lors du paiement par le Client.

Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé (protocole SSL et SET) au travers du service E-Transactions. Les transactions bénéficient d’une sécurité renforcée grâce au système 3D Secure.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du vendeur et ne sont pas conservées par le vendeur.

E - Retours

En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour retourner les produits achetés à la société EARL de Mesenguy. Tout produit doit être nécessairement retourné dans son emballage d’origine soit pour échange sans pénalités. Les frais de retour restant dans tous les cas à la charge du client. Cependant, ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables. Pour les autres produits, un retour de marchandises ne peut être recevable uniquement si la date limite de consommation du produit n’est pas dépassée.

Le client peut toujours annuler sa commande à travers son compte client boutique « Annuler la commande en cours » si et seulement si celle-ci n'est pas déjà réglée. Dans le cas d'une commande réglée le client doit immédiatement en faire part à Cécile via l'onglet Contact du site www.mesenguy.com et bénéficiera d'un avoir qui sera crédité sur son compte d'une validité de 12 mois.

Si le client ne vient pas chercher sa commande et ne trouve pas un arrangement avec le point relais concerné, alors le client ne pourra alors plus en disposer. Le client n'aura alors plus de recours et ne pourra pas demander de remboursement.

F - Garanties

En cas de produit défectueux, le client peut se rapprocher du vendeur en le lui signalant immédiatement via la fiche contact sur le site www.mesenguy.com, soit en contactant Cécile par téléphone au 0659001245 soit directement si Cécile est présente sur les lieux. Toute réclamation doit être accompagnée de la facture ou du ticket d'achat. Le produit ne pourra être repris ou échangé que s’il est dans son état d’origine.

G - Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toutes les données concernant le client sont traitées de manière strictement confidentielle. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations personnelles à tout moment et peut en faire la demande à l’adresse postale suivante : Société EARL de Mesenguy, 2 rue de Mesenguy, Villotran, 60390 Les Hauts Talican.
Ce site fait usage de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier le client mais a pour but de signaler son passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d’améliorer notre site afin de mieux répondre besoins du client. Le client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant sur son navigateur l’acceptation des cookies.

H - Garanties

I - Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du vendeur ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le vendeur et le client.

J - Responsabilité

Le site internet www.mesenguy.com est disponible 24h/24 sauf pour raison de maintenance ou problème technique indépendant du vendeur.

Dans tous les cas, le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de modification ou d’interruption temporaire du site.

La responsabilité de la société EARL de Mesenguy ne saurait être encourue.

Il est précisé que le vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou événement indépendant de sa volonté.

K - Droit applicable

Suite à la réception de sa commande validée par l’émission d’une facture, le client s’engage à ne pas utiliser les produits à des fins de revente.

Les présentes conditions générales sont régies par la réglementation française en vigueur.
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi N°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisées sur le site www.mesenguy.com doit être ainsi âgée d’au moins 18 ans à la date de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Pour tout recours seul le tribunal de commerce de Beauvais dans l'Oise sera compétant.